Mentions légales
INTRODUCTION
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CHALET-LEVIDENCE.com les présentes mentions légales.
Le site CHALET-LEVIDENCE.com est accessible à l’adresse suivante : https://chalet-levidence.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site CHALET-LEVIDENCE.com est édité par :
SCI LEVIDENCE
ayant son siège social à l’adresse suivante :
6 bis rue des Sapinettes – 66210 BOLQUÈRE – FRANCE,
immatriculé sous le numéro SIRET suivant :
810 151 555 00010.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 76 810 151 555
Téléphone : +33 (0)6-68-90-79-27
Adresse e-mail : contact@chalet-levidence.com
ci après « l’Éditeur ».
Le Directeur de publication est :
VALÉRIE DELAGE
Adresse e-mail de contact : contact@chalet-levidence.com
ci après « le Directeur de publication ».
Le site CHALET-LEVIDENCE.com est hébergé par :
O2SWITCH
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND – FRANCE
Téléphone : +33 (0)4-44-44-60-40
ci après « l’Hébergeur ».
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CHALET-LEVIDENCE.com. ci après les « Utilisateurs ».
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site CHALET-LEVIDENCE.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
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ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@chalet-levidence.com, ou par courrier recommandé avec avis de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1 des présentes mentions légales.